En Belgique, la vente d’une habitation s’accompagne d’un contrôle de l’installation électrique par un organisme agréé. Ce contrôle débouche sur un procès-verbal, remis à l’acheteur. Un rapport négatif inquiète souvent les deux parties. Pourtant, il n’empêche pas la vente : il signifie simplement que des corrections sont à prévoir.
Ce que dit le procès-verbal
Le contrôle est réalisé par un organisme agréé indépendant, pas par un électricien. Le procès-verbal indique si l’installation est conforme au Règlement général sur les installations électriques (RGIE) et liste, le cas échéant, les infractions constatées : absence de mise à la terre, protection différentielle manquante, tableau vétuste, schémas absents…
Qui doit faire les travaux ?
Lorsque le rapport est négatif, c’est en règle générale à l’acheteur de faire corriger les infractions dans le délai prévu par la réglementation (le plus souvent cité : 18 mois à partir de l’acte de vente), puis de faire réaliser un nouveau contrôle. Vendeur et acheteur peuvent aussi convenir d’une autre répartition dans le compromis.
Les conditions exactes (délais, cas particuliers des installations anciennes) peuvent varier : vérifiez-les avec votre notaire ou avec l’organisme qui a réalisé le contrôle.
Comment se passe la remise en conformité
- Lecture du procès-verbal avec l’électricien, point par point.
- Visite sur place pour évaluer chaque infraction et l’état général de l’installation.
- Devis détaillé : correction des seules infractions, ou rénovation plus large si l’installation est très ancienne.
- Travaux, puis préparation du dossier (schémas, plans) nécessaire au nouveau contrôle.
- Nouveau contrôle par un organisme agréé, qui confirme la conformité.
Corriger les infractions ou tout rénover ?
Quand l’installation est récente, corriger les quelques points relevés suffit souvent. Quand elle est ancienne, une rénovation électrique peut revenir plus cohérente : plutôt que d’accumuler des réparations, on repart sur une installation sûre et adaptée à l’usage actuel du logement. La visite sur place permet de trancher.
Avec PRO DAN
Daniel lit le procès-verbal avec vous, vient sur place et vous envoie un devis gratuit sous quelques jours. Seuls les frais de déplacement de la visite sont facturés. Il intervient dans un rayon de 100 km autour de Halle : Bruxelles, Brabant wallon, Hainaut et Brabant flamand.